Politique de revente autorisée
Protective Industrial Products, Inc. (PIP) (le « Propriétaire de la Marque ») adopte par la présente cette Politique de Revente (cette « Politique ») et exige que chaque personne, entreprise ou entité (selon le cas, un « Revendeur ») qui achète les produits du Propriétaire de la Marque (les « Produits ») pour la revente ou toute autre distribution accepte de se conformer à cette Politique.
Tout Revendeur qui ne respecte pas cette Politique sera considéré comme un revendeur non autorisé des Produits, et en tant que tel, n’aura aucun droit de : (i) vendre les Produits, (ii) utiliser la propriété intellectuelle du Propriétaire de la Marque, y compris ses marques déposées ou droits d’auteur, ou (iii) offrir la garantie consommateur du Propriétaire de la Marque applicable à l’un quelconque des Produits.
1. Applicabilité. Cette Politique s’applique à toutes les reventes des Produits. Peu importe où les Produits ont été acquis, que ce soit directement auprès du Propriétaire de la Marque, par l’intermédiaire d’un distributeur autorisé, ou par une autre méthode d’approvisionnement, un Revendeur doit se conformer aux termes de cette Politique.
2. Ventes aux Utilisateurs Finaux Uniquement. Sauf accord écrit contraire avec le Propriétaire de la Marque, le Revendeur ne peut acheter les Produits que pour les revendre aux consommateurs et clients utilisateurs finaux, et le Revendeur ne peut pas revendre les Produits à d’autres Revendeurs, distributeurs ou pour une distribution ultérieure de quelque manière que ce soit.
3. Pas de Ventes sur les Places de Marché en Ligne. Sans le consentement écrit exprès du Propriétaire de la Marque, le Revendeur ne peut pas annoncer ou vendre les Produits en ligne sur une quelconque plateforme de commerce électronique, incluant spécifiquement, mais sans s’y limiter, Amazon, eBay et Walmart. Le Revendeur peut vendre les Produits sur son propre site web.
4. Manipulation et Stockage. Le Revendeur s’engage à manipuler et stocker les Produits de manière sûre et en conformité avec les directives de stockage et de manipulation du Propriétaire de la Marque. Le Revendeur veillera à ce que tous les Produits achetés soient stockés dans des entrepôts sécurisés et climatisés.
5. Emballage et Présentation des Produits. Le Revendeur doit vendre les Produits dans leur emballage d’origine. Le re-étiquetage, le reconditionnement (y compris la séparation des Produits groupés ou le regroupement de Produits), et toute autre modification des Produits ou de leur emballage ne sont pas autorisés. Il est interdit de falsifier, défigurer ou modifier de quelque manière que ce soit tout numéro de série, code UPC, code de lot ou de série, SKU ou toute autre information d’identification sur les Produits ou leur emballage. Le Revendeur ne peut pas retirer, traduire ou modifier le contenu de toute étiquette ou documentation accompagnant les Produits. Le Revendeur ne doit pas annoncer, commercialiser, exposer ou démontrer des Produits non appartenant au Propriétaire de la Marque avec les Produits de manière à créer l’impression que ces Produits non appartenant au Propriétaire de la Marque sont fabriqués, approuvés ou associés au Propriétaire de la Marque.
6. Marques Déposées ; Droits d’Auteur. Les Revendeurs qui respectent cette Politique disposent d’une licence limitée, non exclusive, non cessible, révocable pour utiliser les marques déposées et droits d’auteur du Propriétaire de la Marque en relation avec la vente des Produits. Le Revendeur ne doit pas altérer, modifier ou changer une marque déposée ou un droit d’auteur, ni utiliser une marque déposée ou un droit d’auteur autrement que pour la promotion et la vente des Produits, ni utiliser une marque déposée ou un droit d’auteur d’une manière qui porterait atteinte à cette marque, ce droit d’auteur ou au Propriétaire de la Marque. Le non-respect de la Politique entraînera la révocation automatique de la licence accordée ici et la perte totale des droits accordés. Le Propriétaire de la Marque se réserve le droit de révoquer cette licence à tout moment, pour quelque raison que ce soit ou sans raison.
7. Emplacements / Rapports. Le Revendeur s’engage à suivre les Produits qu’il achète et à stocker tous ces Produits dans des emplacements conformes à cette Politique. À la demande du Propriétaire de la Marque, le Revendeur fournira au Propriétaire de la Marque (a) une liste de tous les emplacements de stockage utilisés par le Revendeur, (b) un inventaire des Produits maintenus à chaque emplacement de stockage, et (c) un accès physique pour que le Propriétaire de la Marque puisse effectuer un inventaire afin de confirmer les quantités et emplacements des Produits aux emplacements indiqués par le Revendeur.
8. Inspection des Produits. Dès réception des Produits, le Revendeur s’engage à inspecter les Produits pour détecter tout dommage, défaut, preuve de falsification ou autre non-conformité (un « Défaut »). Si un Défaut est identifié, le Revendeur ne doit pas proposer le Produit à la vente et doit immédiatement signaler le Défaut au Propriétaire de la Marque.
9. Rappel et Sécurité des Consommateurs. Pour assurer la sécurité et le bien-être des utilisateurs finaux des Produits, le Revendeur s’engage à coopérer avec le Propriétaire de la Marque concernant tout rappel de Produit ou autre effort de diffusion d’informations sur la sécurité des consommateurs.
10. Service Client. Le Revendeur maintiendra des fonctions de réponse téléphonique et par e-mail pour gérer les plaintes des clients, les retours et autres fonctions de service client. À la demande du Propriétaire de la Marque, le Revendeur fournira tous rapports ou autres informations liés à ces services clients.
11. Perte et Vol de Produits. Si une quantité significative de Produits achetés par le Revendeur est perdue ou volée, le Revendeur doit immédiatement signaler cet événement au Propriétaire de la Marque.
12. Signaler les Revendeurs Non Autorisés. Si le Revendeur a des informations ou soupçonne raisonnablement qu’une personne achète et revend ou distribue des Produits d’une manière non autorisée par le Propriétaire de la Marque ou en violation de cette Politique, le Revendeur doit en informer immédiatement le Propriétaire de la Marque.
13. Soutien à la Garantie du Fabricant. Le Revendeur peut étendre à tout acheteur légitime des Produits la garantie originale du fabricant conformément à ses termes. Le Revendeur ne peut pas modifier ou altérer la garantie originale du fabricant, représenter ou caractériser la garantie originale du fabricant de manière trompeuse, ni étendre sa propre garantie concernant les Produits. Le non-respect de cette Politique entraînera la perte totale du droit du Revendeur à offrir la garantie consommateur du Propriétaire de la Marque.
14. Autres Informations, Documents et Rapports. Le Revendeur doit fournir au Propriétaire de la Marque toute information, document ou rapport supplémentaire que le Propriétaire de la Marque pourrait demander afin de valider la conformité du Revendeur à cette Politique et de soutenir les obligations et initiatives du Propriétaire de la Marque en matière de support de garantie et de service client.
LES REVENDEURS QUI NE RESPECTENT PAS LES TERMES CI-DESSUS PERDENT LE DROIT DE VENDRE LES PRODUITS.
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